Les mutations de la législation sur la facturation électronique imposent de nouvelles obligations à toutes les entreprises assujetties à la TVA en France. Cette réforme, destinée à moderniser et à sécuriser les échanges commerciaux, va progressivement rendre obligatoire l’émission et la réception des factures sous format électronique. Pour autant, il est impératif d’anticiper sa mise en place afin d’être opérationnel le moment venu et de tirer parti dès maintenant des nombreux avantages qu’elle offre.
Le calendrier de déploiement de la facture électronique
La facturation électronique se distingue des factures papier traditionnelles par son processus entièrement dématérialisé. Sa mise en place en France répond à un calendrier précis, visant à généraliser son usage à toutes les entreprises assujetties à la TVA. Initialement prévue pour entrer en vigueur en 2024, l’obligation a été reportée pour permettre de mieux se préparer à cette transition :
- 1er septembre 2026 : Cette date marque l’obligation pour les grandes entreprises et les (ETI) d’émettre des factures électroniques. Toutes les entreprises devront également être en mesure de recevoir des e-factures.
- 1er septembre 2027 : Les PME et TPE devront également se conformer à l’obligation d’émettre des factures électroniques. Cette étape complète le déploiement progressif de cette réforme à toutes les tailles d’entreprises.
En plus de l’obligation d’émettre des factures dématérialisées, les entreprises devront également se conformer aux exigences de e-reporting. Ce processus consiste à transmettre des données de facturation à l’administration fiscale ainsi que, dans certains cas, des informations complémentaires sur les transactions.
Bien que ce calendrier ait été fixé pour permettre à toutes les entreprises de mettre en place les outils nécessaires, ce n’est pas pour autant qu’il faut reporter cette transition à demain.
Anticiper la mise en place de l’e-facture : Esquiver les risques et prendre l’avantage
La transition vers la facturation électronique n’est pas un long fleuve tranquille… Même si les obligations légales ne prendront effet qu’en 2026, il est essentiel de commencer à s’y préparer dès maintenant pour bien des raisons :
Éviter les pénalités
Les entreprises qui ne seront pas en conformité avec cette nouvelle réglementation s’exposent à des sanctions financières d’un montant de 15€ par facture non conforme, et de 250€ par manquement à l’obligation de e-reporting. Dans ces deux cas de figure, un plafond de 15 000 € par année civile est appliqué.
Limiter les risques
Une mise en œuvre précipitée peut entraîner des dysfonctionnements, des erreurs et des perturbations. En préparant cette transition progressivement, les organisations ont le temps de tester et d’ajuster leurs processus et résoudre les problèmes potentiels avant qu’ils n’affectent leurs opérations.
Bénéficier des premiers avantages
Simplification des processus, réduction des coûts, accélération des délais de paiement, meilleure traçabilité… En adoptant la facture électronique dès maintenant, les professionnels peuvent rapidement bénéficier de ces nombreux avantages.
Prendre une longueur d'avance
En anticipant cette transition avant les échéances légales, les entreprises seront mieux positionnées pour tirer parti de cette transformation numérique. Plus qu’un gain en compétitivité, elles évitent les congestions et les retards liés à une adoption massive de dernière minute.
Comment se préparer à la transition vers la facturation électronique ?
Au-delà des avantages à s’adapter avant la date butoir, la mise en conformité avec la facturation électronique nécessite une préparation structurée et minutieuse. C’est pourquoi chez Axe Informatique nous accompagnons les professionnels à chaque étape de leur transformation :
- Audit et évaluation des besoins : La première étape consiste à réaliser un audit complet des logiciels de gestion, méthodes d’archivage et protocoles de sécurité, et d’évaluer leur compatibilité avec les exigences de la facturation électronique. Puis, il s’agit d’identifier les éléments qui demandent des ajustements et d’élaborer un plan d’action pour combler les écarts identifiés.
- Choix de la plateforme de dématérialisation : La seconde étape consiste à sélectionner une plateforme de dématérialisation en fonction de sa conformité, sa facilité d’intégration avec les systèmes existants, sa sécurité et son coût. Il est possible de choisir entre le Portail Public de Facturation (Chorus Pro) solution centralisée gérée par l’État, ou les Portails de Dématérialisation Partenaires (PDP) des solutions privées accréditées qui peuvent offrir des fonctionnalités supplémentaires.
- Formation et sensibilisation des équipes : La réussite de cette transition dépend également de l’adhésion et de la compétence des équipes. Il est nécessaire de former les employés aux nouvelles pratiques et de les sensibiliser aux enjeux de cette réforme le plus tôt possible. Cela peut prendre la forme de sessions de formation, de guides d’utilisation ou encore de webinaires.
- Suivi continu : Le passage vers la facturation électronique est une démarche évolutive qui demande un suivi et des ajustements réguliers. Pour cela, il est nécessaire de définir des indicateurs clés de performance, recueillir les retours des utilisateurs, et se tenir informé des évolutions légales et technologiques pour ajuster les systèmes en conséquence.
Finalement le passage vers la facture dématérialisée est autant un défi qu’une formidable opportunité de moderniser ses processus de gestion. Et s’y préparer dès maintenant n’est pas une option ! Plus que l’opportunité de prendre l’avantage sur ses concurrents, l’application de cette réforme est un long chemin qui nécessite des évaluations et ajustements en continu avant d’être réellement opérationnel.
De l’audit aux programmes formation, en passant par le choix de la meilleure solution, les experts Axe Informatique vous soutiennent et vous garantissent d’être prêt et conforme à la réglementation pour 2026.